Politiques

• Performance – Trans World Compliance fera des efforts commercialement raisonnables pour mettre à jour, enrichir et maintenir le contenu et les règles métier, tels que compilés à partir de dossiers publics sélectionnés et d’autres sources. L’abonné accepte tout le contenu et les règles métier fournis par Trans World Compliance « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu et des règles métier.
• Assistance – Trans World Compliance proposera une assistance par e-mail via son site Web https://content.transworldcompliance.com/fr/contactez-nous. Tous les e-mails envoyés pendant les heures ouvrables seront traités dans un délai d’un jour ouvré.
• Interruption de service –
  • Interruptions programmées. L’abonné reconnaît que le service peut être temporairement interrompu ou restreint en raison de modifications, mises à jour, déplacements ou réparations d’équipements, ou d’activités similaires pendant le fonctionnement ou la mise à niveau du service. Aucun remboursement ne sera accordé pour une interruption programmée, à condition que celle-ci ne dépasse pas 48 heures sur une période de 30 jours consécutifs.
  • Force majeure. Trans World Compliance ne pourra être tenu responsable des interruptions ou retards de transmission, erreurs ou défaillances, lorsqu’ils sont causés par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, émeutes, guerres, grèves, actes gouvernementaux, fournisseurs tiers ou toute autre cause indépendante de la volonté de Trans World Compliance.
  • Connectivité Internet. L’abonné accède au service via Internet public, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires de la connectivité réseau. Le trafic Internet transitant par de nombreux fournisseurs d’infrastructure, Trans World Compliance ne pourra être tenu responsable des interruptions ou erreurs causées par l’un d’eux.
  • Responsabilité. En aucun cas, Trans World Compliance ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption de service, sauf pour un remboursement proportionnel des frais d’abonnement payés correspondant à la durée de l’interruption.
• Audit – L’abonné comprend et accepte que, afin de garantir le respect des lois applicables, Trans World Compliance se réserve le droit de procéder à des contrôles périodiques de l’activité de l’abonné, et pourra, de manière aléatoire, lui demander des preuves de recherches effectuées. Trans World Compliance enquêtera également sur tout signalement légitime d’abus ou d’utilisation incorrecte du service.
• Notification –
  • En cas de violation de données, tous les abonnés concernés seront notifiés par Trans World Compliance.
  • L’abonné sera informé de toute demande juridiquement contraignante de divulgation de données personnelles émanant d’une autorité, sauf interdiction légale de le faire (notamment pour préserver la confidentialité d’une enquête).

Privacy Shield

Trans World Compliance (“TWC”) s’engage à respecter votre vie privée et soutient le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE ainsi que le Cadre de Protection des Données UE–États-Unis (DPF).

A. AVIS & CHOIX

Déclaration de participation au Cadre de Protection des Données UE–États-Unis (DPF)

Cette déclaration est conforme au Cadre de Protection des Données établi par le Département du Commerce des États-Unis et au RGPD de l’Union européenne concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment TWC collecte, utilise et transfère les données. Veuillez également consulter la politique de confidentialité en ligne de TWC disponible ici.

Juridiction

TWC certifie qu’elle respecte les principes du DPF et du RGPD. En cas de conflit entre les dispositions de la politique de confidentialité de TWC et les principes du DPF ou du RGPD, ce sont ces derniers qui prévaudront.

Périmètre

Les politiques de confidentialité et de protection des données de TWC s’appliquent à la collecte, l’utilisation et le partage des données commerciales (traitées pour le compte de ses clients ou partenaires) ainsi qu’aux données internes (recueillies par TWC pour ses propres besoins, par exemple lors de demandes d’informations ou de candidatures).

Processus de collecte de données de TWC

• Informations sur les titulaires de comptes (personnes physiques ou morales), y compris les données d’identification comme nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone
• Numéros d’identification fiscale des personnes et entités concernées
• Informations financières relatives aux comptes détenus par des individus ou des entités

Politiques de confidentialité des utilisateurs finaux de TWC

TWC et ses clients sont tous deux responsables de la confidentialité des utilisateurs finaux. TWC fournit des politiques de confidentialité pour ses solutions SaaS ainsi qu’une politique distincte pour ses sites marketing.

B. RESPONSABILITÉ DES TRANSFERTS SUBSÉQUENTS

Afin de remplir les obligations de conformité de ses clients, le logiciel TWC peut être amené à partager des données avec certaines autorités fiscales.

C. SÉCURITÉ

TWC utilise des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.

D. INTÉGRITÉ DES DONNÉES & LIMITATION DE FINALITÉ

L’engagement de TWC en matière de données précise que les données appartiennent exclusivement au client de TWC.

E. ACCÈS

TWC traite des données au nom de ses clients professionnels et ne s’adresse pas directement aux utilisateurs finaux.

F. NOTIFICATION

Dans le cas improbable d’une violation de sécurité, Trans World Compliance informera les propriétaires des données concernées dans un délai de 24 heures suivant la découverte.

G. RECOURS & APPLICATION

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

H. DIVULGATION AUX AUTORITÉS

TWC peut divulguer des données en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques.

Données que nous collectons auprès de vous

Pourquoi collectons-nous des informations sur les sites Web ?

Nous collectons toute information que vous fournissez volontairement lorsque vous visitez nos sites pour en savoir plus sur TWC, ses produits, l’entreprise, les opportunités d’investissement ou pour toute autre information.

Quelles informations TWC collecte-t-elle sur les sites Web ?

• Le type de navigateur utilisé pour accéder aux sites
• Les horaires d’accès aux sites
• L’adresse IP de l’appareil utilisé
• Les pages consultées sur les sites
• Les pages visitées avant d’arriver sur les sites
• Les informations sur l’ordinateur ou appareil mobile utilisé

Comment utilisons-nous les informations collectées sur les sites ?

• Assurer la pertinence de nos sites Web pour vos besoins
• Envoyer les bulletins d’information de TWC
• Fournir des confirmations, factures, avis techniques et mises à jour
• Vous informer sur les nouveaux produits, offres spéciales et promotions
• Vous tenir informé des événements promotionnels de TWC

Sous-traitants tiers

Nos partenaires et prestataires soigneusement sélectionnés peuvent traiter vos données personnelles en notre nom.