TACS

Notre logiciel pour autorités fiscales (TACS) fournit une plateforme modulaire complète pour l‘échange automatique des renseignments FATCA et CRS, CbC, NTJ, MDR et ETR de l'OCDE. En outre, TACS a été créé pour couvrir les 24 types d'échange de données BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE par le biais du système de transmission commun (CTS 2.0) de l'OCDE.

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Réduire le coût de la conformité réglementaire

Que le reporting FATCA et CRS soit un centre de coûts ou un centre de profit pour votre entreprise, vous pouvez tirer parti de notre technologie pour rationaliser et automatiser vos processus manuels actuels et mieux allouer les ressources afin d'optimiser les temps de traitement, d'améliorer la précision du reporting et de réduire les coûts globaux de la conformité FATCA et CRS.

Atténuer les risques réglementaires et de réputation

TWC vous aidera à vous orienter rapidement et précisément dans les réglementations FATCA et CRS grâce à nos bases de règles spécifiques aux juridictions et à nos moteurs de génération XML qui améliorent la précision des rapports et fournissent aux régulateurs et aux parties prenantes des preuves de la qualité de vos efforts de diligence raisonnable.

Améliorez votre KYC pour FATCA et CRS

Grâce à des bases de règles intelligentes propres à chaque juridiction, notre solution permet une découverte complète des données de vos clients afin de vous aider à dévoiler les indices cachés, les insuffisances de données et les changements de circonstances et, par le biais d'actions correctives, à comprendre le statut réel de votre base de clients en ce qui concerne FATCA et CRS.

Processus en 3 étapes

Notre processus simple en trois étapes permet aux IF de rationaliser leur processus de classification, de remédiation et de reporting d'une manière flexible, sécurisée et précise.

TACS

Caractéristiques principales

Logiciel entièrement automatisé, "prêt à l'emploi", 100% axé sur l'utilisateur.
Alignement sur les règlements EOIR, SEOI et AEOI et sur les exigences spécifiques des pays.
Logiciel de qualité industrielle, avec une mise en œuvre flexible en quelques heures et indépendante de la technologie.
Entièrement intégré à la passerelle IDES pour FATCA et au CTS de l'OCDE.
Options multiples de saisie des données (Excel, XML, saisie manuelle, webservices) et capacités multiples de production de rapports.
Une solution modulaire "à la demande" qui partage le tronc commun de TWC et une assistance multilingue de premier ordre.

TACS SUITE

MODULES

Jetez un coup d'œil à nos différents modules, chacun étant basé sur un règlement différent

Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA)

Notre module d’échange TACS-FATCA est une solution entièrement automatisée qui offre une interface simple et facile à utiliser pour que les institutions financières puissent s’enregistrer et déclarer les données FATCA.

Enregistrement des IF réglementées avec plusieurs formats de téléchargement (Excel, CSV, XML, saisie manuelle) pour les institutions financières.
Validation approfondie pour garantir l'exhaustivité et éviter les erreurs d’envoi ou de réception vers/depuis d'autres juridictions fiscales.
Échange en temps réel permettant aux IF et aux agents fiscaux de recevoir un retour immédiat des autorités fiscales partenaires.
Capacités complètes d'audit et de reporting, entièrement intégrées avec la passerelle IDES de l’IRS.
Système entièrement automatisé capable de déclarer et de recevoir des informations sans intervention d’un opérateur gouvernemental.

Norme commune de déclaration (CRS)

Notre module TACS-CRS est une solution entièrement automatisée qui offre une interface simple et facile à utiliser pour que les institutions financières puissent s’enregistrer et déclarer les données CRS.

Enregistrement des institutions financières réglementées avec plusieurs formats de téléchargement (Excel, CSV, XML, saisie manuelle).
Validation approfondie pour garantir l'exhaustivité des données et éviter les erreurs d’envoi ou de réception vers/depuis d'autres juridictions fiscales.
Fonctionnalités étendues d’audit et de reporting, entièrement intégrées avec le CTS de l’OCDE.
Système entièrement automatisé, capable de transmettre et recevoir des informations sans intervention d’un opérateur gouvernemental.

Déclaration pays par pays

Le module Country by Country (CbC) de TACS fournit un système entièrement automatisé pour accompagner les autorités fiscales dans la mise en œuvre de l’action 13 de l’initiative contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE.

Saisie de données par les EMN via des feuilles de calcul ou une saisie manuelle.
Capacités étendues d’audit et de reporting.
Système entièrement automatisé, capable de déclarer et de recevoir des informations sans intervention d’un opérateur gouvernemental.

Échange des décisions fiscales

Le module d’échange des décisions fiscales de TACS fournit un système entièrement automatisé pour accompagner les autorités fiscales dans la mise en œuvre de l’Action 5* de l’initiative contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE.

Saisie de données par les agents judiciaires via des feuilles de calcul ou par saisie manuelle.
Possibilité d’examiner et d’exporter les décisions fiscales envoyées à une juridiction spécifique.
Capacités étendues d’audit et de reporting.
Système entièrement automatisé, capable de déclarer et de recevoir des informations sans intervention d’un opérateur gouvernemental.

Règles de divulgation obligatoire

Les règles de divulgation obligatoire (MDR) seront utilisées par les autorités fiscales pour identifier et échanger certaines structures d'entreprise mises en place afin d’éviter les obligations de déclaration dans le cadre du CRS, ainsi que des structures spécifiques destinées à dissimuler la véritable propriété.

Possibilité de saisir de nouvelles structures et les données justificatives pour échange.
Fonctionnalités de révision et d’exportation aux formats PDF et XML.
Capacités étendues d’audit et de reporting.
Système entièrement automatisé, capable de déclarer et de recevoir des informations sans intervention d’un opérateur gouvernemental.

Substance économique

Le module TACS (NTJ) pour les juridictions à imposition nulle ou nominale fournit un système entièrement automatisé pour accompagner les autorités fiscales dans la mise en œuvre de l’Action 5 de l’initiative contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE.

Possibilité d’ajouter des documents justificatifs.
Test de gestion.
Signature électronique.
Système entièrement automatisé pour l’envoi de données sans intervention de l’autorité fiscale.

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